Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente de Billiebubs

Article 1 – Préface

Les conditions particulières de chaque vente (biens achetés, prix, conditions, etc.), les présentes conditions de vente, les conditions générales d'utilisation du Site (voir définitions ci-dessous) et la Politique de Confidentialité, forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute vente qui a lieu sur le site. Elles annulent et remplacent toutes autres communications antérieures.

Il est important de lire, comprendre et accepter l'intégralité des présentes conditions générales, toute vente effectuée sur le Site étant soumise à l'application de ce cadre contractuel, et notamment des présentes conditions générales de vente. En passant une commande sur le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Cet avant-propos fait partie intégrante des conditions générales de vente.

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre d'une commande sur le Site s'effectuent conformément à la Politique de Confidentialité à laquelle Nous Vous renvoyons.

Article 2 – Définitions

Dans les conditions générales de vente, les termes suivants doivent être compris comme suit :

Bien(s) : tout (tous) bien(s) que Billiebubs propose à la vente sur le Site ;

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente ;

Nous : Billiebubs, c'est-à-dire la personne morale qui propose ses Biens à la vente sur le Site dont les coordonnées sont précisées à l'article 4 des présentes CGV, également dénommée « Notre », « Nous », etc. ;

Parties contractantes : les parties qui s'engagent à respecter les présentes CG, à savoir Vous et Billiebubs (Nous).

Site : le site Internet de Billiebubs, accessible à l'adresse suivante : www.billiebubs.be

Support de données durable: un outil qui permet au consommateur ou le commerçant à stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui rend ces informations accessibles pour une utilisation future pour une période adaptée à l'objectif pour lequel l'information est destinée, et qui permet représentation inaltérée des informations stockées ;

Vous : la personne qui accède, utilise et/ou passe une commande pour acheter les Marchandises sur le Site.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV définissent les obligations respectives des Parties contractantes lors de la vente de Biens par l'intermédiaire de Notre boutique en ligne, accessible sur le site Internet www.billiebubs.be, conformément au processus de commande décrit à l'article 7 des présentes CGV.

Ces CGV s'appliquent uniquement aux commandes destinées à des adresses de livraison en Belgique.

Article 4 – Nos mentions légales

Identité de la société : le Site www.billiebubs.be a été fondé par Elke Vanhollebeke et Clara Desmet, dont le siège social est sis Watermolenstraat 79, 8500 Courtrai, Belgique.

Numéro de TVA intracommunautaire : BE0760439616

Responsable : Elke Vanhollebeke et Elke Vanhollebeke

Contact : notre service client est joignable par e-mail à l'adresse info@billiebubs.be

Article 5 – Vos responsabilités

Vous déclarez être capable juridiquement et être âgé d'au moins 12 ans au jour de la passation de la commande. Dans le cadre des présentes CGV, Vous agissez à des fins personnelles, à l'exclusion de toute fin professionnelle ou commerciale.

Vous vous engagez à fournir des informations, conformément aux présentes CGV, vraies, exactes et à jour.

Vous êtes titulaire de la carte bancaire et/ou du compte PayPal par lequel s'effectuera le paiement du ou des Bien(s) commandé(s) conformément au processus de commande prévu à l'article 7 des présentes CGV, ou Vous confirmez disposer de l'autorisation valable du support.

L'identifiant et le mot de passe qui vous donnent accès à votre compte client sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 6 – Offre et prix

La présentation des produits sur Notre site Internet ne constitue pas une offre contractuelle mais tient lieu de catalogue en ligne non contractuel. Tous les Biens présentés sur le Site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'au jour de la passation de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les réductions tarifaires ou autres offres promotionnelles indiquées sur les emballages des produits commandés sont déjà incluses dans Nos prix de vente indiqués sur Notre Site.

Seul le prix indiqué sur le Site fait foi entre les Parties contractantes. Les prix indiqués à la fin du processus de commande indiquent les prix totaux, toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison et autres frais éventuels.

En raison de la grande quantité d'informations présentes sur le Site, il est possible que certaines informations soient erronées et si le prix indiqué est manifestement erroné, Vous ne pouvez pas exiger que la vente soit conclue à ce prix erroné.

Article 7 – Conclusion du contrat

7.1. Passer la commande sur le Site

Chaque commande passée sur le Site suit plusieurs étapes : chaque étape est complétée séquentiellement par le « clic » d'une icône de confirmation.

Le processus de commande suit un cheminement logique et transparent que vous pouvez visualiser grâce à une mise en page et une charte graphique prévues à cet effet.

Lorsque vous cliquez sur une icône dont la désignation ou la présentation implique un engagement compréhensible par tout internaute, vous êtes lié par votre clic. C'est le cas, par exemple, des icônes portant le nom "Validation", "Paiement" ou des noms similaires.

Le processus de commande donne la possibilité de corriger les erreurs et de déterminer la langue dans laquelle le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.

Le processus de commande permet de comprendre facilement quels moyens de paiement sont acceptés, quels modes de livraison sont proposés et quels sont leurs coûts.

En cliquant sur le bouton "Payer", vous passez une commande ferme des articles de votre panier. La confirmation de réception de la commande a lieu immédiatement après la réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation ferme de la commande.

7.2 Réserve de non validation de la commande

Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande, notamment dans les situations suivantes :

• En cas de marchandises non en stock. Nous ne proposons sur le Site que les Marchandises qui sont en stock. Nos services et prix s'appliquent tant qu'ils sont visibles sur le Site. En cas de commande d'un Bien qui, pour quelque raison que ce soit, n'est plus en stock, Nous Vous en informerons et annulerons la commande du Bien épuisé ;
• En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte de paiement que vous utilisez, ou en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
• En cas de commande portant sur une quantité importante d'un même Bien ou pour une même adresse de livraison ;
• En cas d'abus du droit de rétractation qui Vous est conféré par l'article 11 des présentes conditions générales, pour plusieurs commandes antérieures ;
• Lors de l'identification d'un risque médicamenteux ou thérapeutique détecté dans la commande des Biens commandés (par exemple, en cas d'identification d'une interaction entre différents produits commandés, etc.).

Dans une telle situation, les sommes que vous avez déposées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais, la commande sera annulée et le contrat d'achat sera réputé non conclu.

7.3 Envoi d'un e-mail de confirmation et conclusion du contrat d'achat

Le contrat d'achat est conclu par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail sera envoyé dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Vous vous engagez à vérifier si vous avez bien reçu cet e-mail de confirmation de commande dans votre boîte mail, le cas échéant également dans le dossier spam ou courrier indésirable.

L'e-mail de confirmation d'expédition de la commande contient un lien vers les présentes CGV.

Vous vous engagez d'une part à conserver une copie de cet e-mail de confirmation de commande et d'autre part une copie des CGV y afférentes, soit en l'imprimant, soit en la conservant sur un support durable.

7.4 Facture électronique

Vous acceptez de recevoir une facture électronique.

Article 8 – Validité et preuve de la commande

Nonobstant tout autre justificatif écrit ou conservé sur un autre Support Durable auquel Vous avez accès, il est convenu que les registres automatisés conservés dans Nos systèmes automatisés ou ceux de Notre service d'hébergement pourront servir de preuve de la communication, du contenu des commandes , leur date et les paiements effectués entre les Parties contractantes.

Article 9 - Livraison

Une fois l'e-mail de confirmation de commande envoyé, conformément à l'article 7.3 des présentes CGV, Nous nous engageons à livrer les Marchandises à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les Marchandises sont livrées en colis, par voie postale, par l'intermédiaire d'une société de transport engagée par Nous au lieu de livraison que Vous Nous avez indiqué.

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés sauf mention contraire sur le Site ou en cas de force majeure.

Vous serez informé de toute restriction/problème de livraison au plus tard au début du processus de commande.

Nos livraisons sont gratuites au-delà d'un certain montant indiqué sur le Site lors de la passation de la commande (après déduction des bons d'achat/de réduction et avant application des frais de livraison). Pour toutes les autres commandes, des frais de livraison seront facturés conformément aux informations renseignées sur le Site lors de la passation de la commande. Tout risque de perte ou d'endommagement des Marchandises Vous sera transféré dès que Vous aurez pris livraison des Marchandises, c'est-à-dire que Vous, ou un tiers désigné par Vous qui n'est pas le transporteur, réceptionnerez physiquement les Marchandises.

Toute réclamation concernant un défaut des marchandises livrées, une inexactitude dans les quantités ou une référence incorrecte à l'ordre confirmé sur le site, doit être signalé à notre service à la clientèle après réception des marchandises, les coordonnées qui figurent à l' article 4 des présentes CGV. Cette clause n'affecte pas le droit de rétractation et les garanties légales dont vous bénéficiez, le cas échéant, conformément aux présentes conditions générales.

Article 10 – Modalités de paiement

Les modes de paiement proposés sont le paiement par carte bancaire, via PayPal et, le cas échéant, d'autres modes de paiement que Nous vous indiquerons au plus tard en début de processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les méthodes de paiement disponibles sans préavis.

En cas de déclaration de coordonnées bancaires erronées, de rétrofacturation ou de compte de commission insuffisant, dont Vous ou un tiers qui Vous est affilié êtes responsable, les frais en résultant et les frais bancaires seront à votre charge.

Le paiement du prix d'achat est dû à la conclusion du contrat. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, le client est automatiquement considéré en retard de paiement s'il ne règle pas le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce paiement est devenu exigible et de la facture, dont les conséquences les retards de paiement sont précisées. déclaré a été reçu. En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer des intérêts de retard au taux de 5% par an. Aucune lettre de rappel ou mise en demeure ne sera envoyée. Le débiteur n'est pas considéré en retard de paiement si le paiement est retardé pour une raison indépendante de sa responsabilité.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Votre droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler votre commande, sans donner de motif, dans un délai de 7 jours calendaires, à compter du jour où Vous, ou un tiers désigné par Vous, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement réception de la Marchandise.

Pour exercer ce droit, vous devez communiquer votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 7 jours : par e-mail à l'adresse info@bikinibody.be.be.

Notre service client, dont les coordonnées figurent à l'article 4 des présentes CGV, vous indique les conditions de retour du Bien. Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées.

Vous vous engagez à Nous retourner les Biens dans un délai au plus tard de 7 jours calendaires suivant la notification de votre volonté de vous rétracter.

Les frais de port seront à notre charge en cas de problème de traitement et de livraison de votre commande qui Nous est imputable. Si ce n'est pas le cas, les frais directs de retour sont à votre charge.

Nous Vous rembourserons le montant versé lors de votre commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dus si Vous avez choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter du jour sur lequel nous sommes informés de la décision de votre retirer de cet accord. Cependant, Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que Nous ayons reçu le Bien ou jusqu'à ce que Vous ayez fourni la preuve que le Bien a été envoyé, quelle que soit la date du premier événement. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf si nous convenons expressément d'un mode de paiement différent avec vous.

Vous pouvez être tenu responsable de toute diminution de la valeur du Bien résultant d'une manipulation ou d'une utilisation au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les qualités et le fonctionnement du Bien.

11.2 Les exceptions au droit de rétractation

La commande des Marchandises suivantes ne donne pas droit de rétractation :

• Marchandises dont le sceau a été brisé ou qui sont endommagées après la livraison et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Marchandises fabriquées selon vos spécifications ou nettement personnalisées ;

Article 12 – Archivage du contrat

Nous stockons le contrat conclu électroniquement.

Vous pouvez accéder au contrat stocké dont Vous étiez l'une des Parties contractantes en contactant Notre service client dont les coordonnées figurent à l'article 4 des présentes CGV.

Ledit contrat n'est en aucun cas mis à la disposition de tiers.

Article 13 – Limitations de responsabilité

Nous nous réservons le droit de refuser une commande, sans que Notre responsabilité puisse en être engagée, par exemple sur la base, et cette liste n'est pas exhaustive, de la transmission de données manifestement erronées, du non-paiement ou du refus d'autorisation de votre organisme financier, des commandes portant sur un nombre anormalement élevé de Marchandises, etc.

En cas de non-exécution, nous ne pouvons pas être tenus responsables si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat d'achat est soit attribuable à vous ou attribuable à un événement imprévisible ou inévitable, un tiers dans la prestation de services au client ou un fait imputable à un cas de force majeure.

En l'état actuel des moyens techniques, Nous ne pouvons garantir que la transmission de données sur Internet soit sans erreur et/ou possible à tout moment. Nous déclinons donc toute responsabilité quant aux erreurs techniques et électroniques qui pourraient survenir, indépendantes de Notre volonté, notamment en ce qui concerne les retards dans le traitement des commandes.

Article 14 – Garanties légales

Les garanties légales s'appliquent aux Marchandises.

Si une garantie est indiquée dans la description d'un article, vos droits légaux à cet égard demeurent.

Article 15 – Dispositions finales

15.1 Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier où le service doit être adapté en raison de modifications de la législation, Nous mettons tout en œuvre pour effectuer ces ajustements dans les meilleurs délais. Pendant cette période, Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel défaut de conformité temporaire.

Les nouvelles CGV seront mises en ligne en mentionnant la date de mise à jour et Vous seront immédiatement applicables.

La version des CGV contre laquelle vous vous opposez est disponible en permanence sur le service.

Vous vous engagez à vous tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du service CGV.

15.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV, en tout ou partie, devaient être déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, cette situation n'affectera pas la validité des autres clauses. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valide et applicable dont le contenu est le plus proche possible de la clause originale.

15.3 Accord de preuve

Les Parties contractantes conviennent qu'elles pourront échanger les informations nécessaires à la prestation (y compris la facture) et à l'exécution des présentes CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre les Parties contractantes est réputée avoir la même valeur probante qu'un écrit sur papier. Lorsque votre nom d'utilisateur/mot de passe est utilisé, nous supposons que vous utilisez le service vous-même.

Une version imprimée des CGV et tous les avertissements sous forme électronique sont acceptés dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à la présente relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres documents, registres et documents commerciaux établis et conservés sous forme imprimée.

15.4 Force majeure

Nonobstant toute disposition contraire, aucune des Parties contractantes ne sera responsable de tout retard dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, catastrophe de toute nature, conséquences directes ou indirectes d'une explosion , le feu, la chaleur dégagée, une inondation ou toute autre forme de force majeure).

15.5 Relations

La relation que Nous entretenons avec Vous est celle d'un entrepreneur indépendant.

En cas de litige entre Vous et d'autres utilisateurs du service ou entre Vous et un tiers, Nous n'avons aucune obligation d'intervenir. Vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, employés et autres membres, de toutes réclamations, dommages de toute nature, connus ou inconnus, en relation avec de tels conflits dans lesquels vous pourriez être impliqué.

15.6 Communications et avis

Toute communication ou notification de notre part à vous sera réputée valide lorsqu'elle sera adressée à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, même si elle n'est plus valide.

15.7 Réclamations

Vous pouvez Nous contacter pour toute information, question ou réclamation concernant le Site ou les CGV via Notre service client, accessible via la rubrique « Contact ».

En cas de litige, Vous devez vous adresser en priorité à Notre société en vue d'un règlement amiable.

Nous sommes tenus de coopérer à la résolution des litiges pour les cas concernant la vente de nos produits.

15.8 Résolution des litiges

La relation contractuelle fondée sur les présentes CGV entre Vous et Nous est soumise au droit belge.